Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société FlashAuto, ci-après désignée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale, ci-après désignée “le Client”, passant commande sur le site internet FlashAuto.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour fournir au Client les meilleures informations possibles. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire, ce que le Client reconnaît et accepte.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes qui lui sont indiquées. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via un système de paiement sécurisé, par virement bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard. En cas de retard prolongé, le Client est invité à contacter le service client.
9. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à ses frais. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
10. Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation des articles et les produits livrés.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toutes les informations concernant le Client sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du siège social du Vendeur.
14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montauban
15. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : flashhauto@gmail.com.
Veuillez personnaliser les informations en fonction de votre entreprise et vérifier leur conformité avec les lois en vigueur dans votre juridiction. Vous pouvez aussi consulter un conseiller juridique pour vous assurer que vos CGV sont complètes et adaptées à votre activité.